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DIAPOSITIVE 1 - INTRODUCTION DIAPOSITIVE 2 - Ce que l’on vous propose pour cette formation : 1. Porter le bilan / de notre gouvernement À l’occasion de la PFUE, beaucoup a été fait pour communiquer sur notre action mais l’actualité ne nous a pas aidés : ● 2 campagnes (présidentielle, législative) ● Retour de la guerre à la frontière de l’Europe ● Urgence de la gestion des énergies ● Fin du COVID (repli national, application du plan de relance européen marqué par un endettement commun européen à hauteur de 750 milliards) Manque d’intérêt des médias - à nous de porter, de continuer de porter, ce bilan et de savoir en parler pour sensibiliser chacun aux enjeux européens. Il faut le connaître. Et il faudra le défendre en 2024. 2. Partager / les idées et initiatives de notre majorité Connaître les positions de notre majorité et y faire adhérer largement les Français S’inspirer des initiatives de notre majorité et des engagements du Président 3. Préparer les prochaines échéances QUESTION - VOUS CONNAISSEZ LA DATE ? Européennes de Mai 2024 I. Quelques bases institutionnelles DIAPOSITIVE 3 QUESTION - Qu’est-ce que le Conseil de l’UE ? A. Le Conseil de l’UE ? ● DIAPOSITIVE 4 - Aussi appelé « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne. ● Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. ● Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union, nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions). ● Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics. Présidé par - Charles Michel À ne pas confondre avec le Conseil européen DIAPOSITIVE 5 et le Conseil de l’Europe DIAPOSITIVE 6
B. Qu’est ce qu’une présidence du Conseil ? Quel est le rôle du pays qui préside ? DIAPOSITIVE 7 - Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. La présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres. La présidence organise les travaux législatifs du Conseil, dont elle fixe l’ordre du jour. Elle veille au bon déroulement des travaux du Conseil. Elle a deux missions principales : QUESTION - QUELLES SONT SES MISSIONS ? 1. Planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires ● La présidence préside les sessions des différentes formations du Conseil (à l'exception du Conseil « affaires étrangères ») et les réunions des instances préparatoires du Conseil, au premier rang desquelles figure le comité des représentants permanents (appelé COREPER) ainsi que les groupes de travail sur l’ensemble des politiques européennes, réunissant les représentants des États membres. ● La présidence veille au bon déroulement des débats, au respect du règlement intérieur et des méthodes de travail du Conseil. 2. Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union européenne ● La présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union, en particulier avec la Commission et le Parlement européen. Elle défend les positions du Conseil dans les négociations législatives avec le Parlement européen. ● La présidence travaille en étroite coordination avec le président du Conseil européen et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. ● Elle appuie leurs travaux et peut parfois être appelée à jouer certains rôles pour le compte du haut représentant, comme représenter le Conseil « affaires étrangères » devant le Parlement européen ou présider le Conseil « affaires étrangères » quand il examine des questions liées à la politique commerciale commune. QUESTION - combien de fois la France a présidé le Conseil ? Depuis 1959, la France a présidé à 12 reprises le Conseil de l’Union européenne. C. DIAPOSITIVE 8 - La présidence c’est juste 6 mois ? Trio de présidences ● DIAPOSITIVE 9 - La France a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois ● Du 1er janvier au 30 juin 2022 ● Elle a donc fixé un agenda sur six mois, orienté selon sa vision (sa devise : Puissance, Relance, Appartenance) ● En réalité, la présidence fonctionne sur un temps de 18 mois, ● 3 pays de l’Union, successivement à la présidence, travaillent à un agenda commun sur 18 mois. ● Fixent les objectifs à long terme et élaborent un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil sur cette période. ● Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé. ● Ce système a été introduit par le traité de Lisbonne en 2009 d’une présidence à trois. ● Dans le cadre de la PFUE : France / République Tchèque / Suède