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2 T.V.A

TVA 4 Par option Par erreur Activités imposables Industriel Artisanale Libérale Commerçant de gros à l’exception des produits alimentaires Commerçant de détail dès que le CA ≥ 100.000 Opérations commerciales autres que les ventes : prestation de service / location / commission / courtage / travaux à façon / transport / travaux immobiliers Total Les assujettis : PP ou PM Partiel Assujettis à titre obligatoire Assujettis par option La période d’option est de 4 ans expirant le 31/12 de la 4 eme année renouvelable par tacite La renonciation à ce régime s’effectue sur la base d’une demande avant 3 mois au plus tard avant l’expiration de la période de la 4 éme année. Entrepositaires et marchanden gros de boissons alcoolisées, de vins et de bières. E se dépendante des Eses assujetties quelque soit la forme juridique (Contrôle exclusif, préemptions de contrôle et contrôle de fait) PP ou PM qui réalisent des opérations imposables Obligatoire Volontaire Régime applicable aux forfaitaires BIC : une opération soumise à la TVA par na- ture échappe à ladite taxe lorsqu’elle est réalisée par un forfaitaire