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COURS DE DROIT DES PERSONNES LICENCE I – SEMESTRE 2 – PROFESSEUR CHARDEAUX Marie-Alice – UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL – ANNÉE : 2023/2024 Page 2 / 100 ATTENTION : Ce cours est la propriété intellectuelle du professeur de Cours Magistral Tout plagiat expose le contrevenant aux sanctions prévues par la loi → Publication internet interdite : loi DADVSI, titre II ; Article L 111.1 Cours retranscrit par Massis DUMAN Les GRANDES PARTIES du cours seront présentées sous cette forme : PARTIE I : TITRE Les SECTIONS, CHAPITRES, PARAGRAPHES, SOUS- PARTIES du cours seront présentées sous cette forme : SECTION PREMIÈRE : TITRE CHAPITRE PREMIER : TITRE PARAGRAPHE PREMIER : TITRE SOUS-PARTIES (A) : TITRE
COURS DE DROIT DES PERSONNES LICENCE I – SEMESTRE 2 – PROFESSEUR CHARDEAUX Marie-Alice – UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL – ANNÉE : 2023/2024 Page 3 / 100 ATTENTION : Ce cours est la propriété intellectuelle du professeur de Cours Magistral Tout plagiat expose le contrevenant aux sanctions prévues par la loi → Publication internet interdite : loi DADVSI, titre II ; Article L 111.1 Cours retranscrit par Massis DUMAN AVANT-PROPOS À l'aube d'une ère nouvelle, conséquence directe de la Révolution française amorcée par les tumultes des États généraux du 5 mai 1789, le législateur, incarnation de la volonté populaire réunie en Assemblée nationale, proclama la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ce tournant majeur dans l'histoire du droit et de la société opéra une rupture nette avec un passé désormais révolu, dans le dessein de bâtir un avenir fondé sur les "Droits de l'Homme", consacrant ainsi l'égalité entre les individus et abolissant toute distinction sociale, raciale ou de statut susceptible de compromettre le principe d'égalité et de fraternité, valeurs désormais inscrites dans la devise républicaine, comme le dispose l'article 2 alinéa 4 de la Constitution de la 5e République française, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence du vénérable Général de Gaulle. Dans la continuité logique des événements de 1789, qui ont définitivement scellé l'évolution juridique et sociale, le droit des personnes tel que nous le connaissons aujourd'hui ne saurait faire abstraction du passé et repose sur les fondements établis par les législateurs d'antan. C'est ainsi que l'article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 énonce : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." De même, l'article 2 alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la devise de la République française est : "liberté, égalité, fraternité". Ce cours reflète donc l'ensemble des évolutions sociales au fil du temps, depuis ces événements fondateurs, et se distingue par son authenticité ainsi que par l'importance particulière qu'il accorde au droit des personnes, importance conférée par les écrits qui le composent. Massis DUMAN
COURS DE DROIT DES PERSONNES LICENCE I – SEMESTRE 2 – PROFESSEUR CHARDEAUX Marie-Alice – UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL – ANNÉE : 2023/2024 Page 4 / 100 ATTENTION : Ce cours est la propriété intellectuelle du professeur de Cours Magistral Tout plagiat expose le contrevenant aux sanctions prévues par la loi → Publication internet interdite : loi DADVSI, titre II ; Article L 111.1 Cours retranscrit par Massis DUMAN INTRODUCTION GÉNÉRALE A première vue, la personne semble renvoyer à l’être humain en chair et en os. Cependant la question se pose de savoir si le droit entérine cette vision de réel. Existe-t-il une coïncidence entre l’humain et la personne en droit ? Cette question de la coïncidence est une question qui mérite d’être posée car le droit n’est pas en général prisonnier de la biologie, le droit n’est pas prisonnier du réel. En effet, le droit est construit de catégories, de concepts et de notions juridiques et il va construire ces notions, catégories et concepts en fonction de ses impératifs propres. Ce qui signifie que ces notions, catégorie, concepts que le droit construit, sont en partie artificiels ; il y a toujours un décalage entre le réel et le droit. Le Droit définit la personne d’une double manière : d’une manière négative et d’une manière positive. Le Droit définie en premier lieu la personne de manière négative ; plus précisément, le droit définit la personne en l’opposant à la chose et cette opposition entre les personnes et les choses est fondamentale en droit. Dit autrement, le monde juridique se divise entre les personnes et les choses. Cette classification est binaire : ainsi, la personne n’est pas une chose et la chose n’est pas une personne. Les catégories des choses et des personnes sont donc exclusives les unes des autres. Cette première définition ne nous dit pas vraiment ce qu’est une personne ; elle nous dit ce que n’est pas une personne, à savoir une chose. D’où la seconde question : Comment définit positivement une personne ? Cette question est particulièrement ardue, difficile car le code civil et les lois qui l’ont suivi ne contiennent pas de définitions précises de la personne. De même, on ne trouve pas, dans la doctrine ou la jurisprudence, de définitions unanimes de la personne.